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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes.
Décision 2014-03-21, a. 23.
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